Inscription pour un logement propriété de la commune de Perly-Certoux

Les immeubles propriétés de la commune, route de St-Julien 296-298 et 302. © PC/2021

L'immeuble de logements HM et librement attribuables au 296 et 298 route de St-Julien. © PC/2020

Vingt-trois logements à louer au Lieu de vie intergénérationnel.

La commune de Perly-Certoux dispose de deux immeubles de logements, de trois catégories: HLM, HM et librement attribuables (ZDLoc). Ces immeubles se trouvent à la route de St-Julien, aux no 296-296 et 302 (Centre de vie intergénérationnel).

Les personnes intéressées peuvent s’inscrire pour un logement de 3, 4, 5 ou 6 p. à la mairie, au moyen des formulaires d’inscription et du questionnaire pour l’attribution des logements ci-dessous.

Les inscriptions sont conservées pendant un an. Les candidats doivent demander à la mairie le renouvellement de leur inscription au bout de ce délai.

Si, avant ce délai, un logement correspondant à la demande se libère, la mairie informe les personnes intéressées qu’elles doivent compléter leur dossier et le déposer à la régie Edouard Brun SA mandatée par la commune pour la gestion des locations. Un dossier complet comporte: l’inscription validée par la mairie, le questionnaire relatif à l’attribution des logements communaux, la Charte d’intention signée, les formulaires d’inscription à la régie Edouard Brun & Cie SA (logement à loyer libre ou logement subventionné) et à l’OLCPF ainsi que les documents et attestations requises pour l’attribution de logements subventionnés selon la liste inscrite sur les formulaires. Une lettre de motivation est fortement recommandée.

La commune favorise les personnes ayant ou ayant eu un lien fort avec la commune. L’évaluation de ces liens se fait au moyen du questionnaire pour l’attribution des logements de la commune, que les candidat-e-s remplissent lorsqu’ils complétent leur dossier de candidature. Les candidatures retenues le sont lorsqu’elles remplissent au plus les critères de lien avec la commune ET qu’elles répondent également aux conditions d’accès aux logement sociaux émises par l’Etat de Genève.

Les personnes s’engagent par ailleurs à faire vivre les valeurs de bon voisinage en signant une Charte d’intention des locataires des appartements mis à disposition par la commune de Perly-Certoux (ci-dessous).

Critères d’attribution des logements propriétés de la commune

Les critères d’attribution des logements sont de deux niveaux:

Les critères établis par la commune, approuvés par le Conseil municipal dans sa séance du 17 mars 2016 et révisés le 26 septembre 2019 (voir l’annexe) sont contrôlés par la commune, sur la base des indications données par les candidats dans un questionnaire ad hoc. Ils permettent de vérifier les liens des candidats avec la commune de Perly-Certoux.
Les critères cantonaux d’accession aux logements subventionnés. Ces derniers sont directement contrôlés par l’Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF).