Documents

Octroi d'un prêt à la SA Garage Bourgeois SA - Délibération No 1 du 17 mars 2016

Création d'une fondation d'intérêt public communal pour le logement- Délibération No 3 du 21 avril 2016

Ouverture d'un crédit d'engagement pour des aménagements routiers - Délibération No 4 du 21 avril 2016

Approbation des crédits budgétaires supplémentaires - Délibération No 5 du 19 mai 2016

Approbation du compte de fonctionnement, du compte d'investissement ... - Délibération No 6 du 19 mai 2016

Ouverture d'un crédit d'engagement pour la réhabilitation des collecteurs du village de Certoux - Délibération No 7 du 19 mai 2016

Ouverture d'un crédit d'engagement pour la création d'éco-point - Délibération No 8 du 19 mai 2016

Ouverture d'un crédit d'engagement complémentaire pour le remplacement du système de fermeture du couverte de Certoux - Délibération No 9 du 23 juin 2016

Nomination de M. B. Mattana au grade de 1er lieutenant de la compagne des Sapeurs-Pompiers de la commune de Perly-Certoux - Résolution No 1 du 23 juin 2016

Nomination de M. V. Mattana au garde de lieutenant de la compagnie des Sapeurs-pompiers - Résolution No 2 du 23 juin 2016

Approbation du budget de fonctionnement annuel 2017 et du taux des centimes additionnels - Délibération 11 du 17 novembre 2016

Ouverture du crédit destiné au versement de la contribution annuelle au Fonds Intercommunal pour le développement Urbain - Délibération No 10 du 17 novembre 2016

Crédit budgétaire supplémentaire concernant des amortissements complémentaires - Délibération No 12 du 15.12.2016

Proposition relative à la constitution d'une servitude de superficie au profit des SIG sur la parcelle 492 - Délibération No 13 du 15.12.2016